association ADAMVM
le 15 novembre 2019. Monsieur le Député, Madame le Maire de Tornac, Messieurs les Maires De Thoiras, St Félix de Pallières et Anduze, Monsieur Nayrolles( SMAGE des Gardons) EPTB Gardons.
Veuillez trouver ci-joint la lettre que nous faisons parvenir à Mr le Préfet du Gard, concernant notre demande d’annulation de l’arrêté préfectoral n°2019-09-047 et le rétablissement des arrêtés préfectoraux n°2018-07-049 et 2018-11-071.
Nous souhaitons avoir votre appui dans cette démarche de confinement d’une source de pollution importante qui ne saurait être traitée.
Respectueusement
Pour ADAMVM
M.Bourgeat.
Arrêté préctorale abrogeant un des arrêtés de novembre 2018 (voir ci-dessous et dessus). voir aussi le CR de la réunion du CSI du 26 juillet 2019
Le Compte Rendu de la Préfecture de la réunion du Comité de Suivi et d'Information du 26 juillet 201
Présentation par GEODERIS pendant la réunion du CSI du 26 juillet 2019 des ÉTUDES SUR LES ANCIENNES EXPLOITATIONS MINIÈRES DITE DE "LA CROIX DE PALLIERES"
Et un compte rendu par Michel Bourgeat qui était présent avec Francois Simon, notre président.
Compte rendu de la réunion Comité de Suivi et d'Information du 17 décembre 2019
GEODERIS - Études sur les anciennes exploitations minières dites de "la Croix de Pallières" et de "Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille" Présentation CSI 17/12/2019
avec les commentaires de André Charrière et Michel Bourgeat, de notre commission scientifique
ICI
PRÉFECTURE - État d'avancement du Plan d'Actions État. Présentation CSI 17/12/2018
Le Plan d'action de l'État sur les anciens sites miniers et industriels de la Croix de Pallières et de Carnoules
Daté le 07 février 2017 et publié sur le site de la préfecture daté le 16 novembre 2018
> Plan d'action sur sites miniers - format : PDF - 0,63 Mb - 16/11/2018
Les 2 arrêtés de la préfecture concernant les panneaux
en vue de réaliser la fabrication et la pose des panneaux d'information par Umicore à destination du public sur les sites miniers.
Arrêtés Préfectoraux pannautage 2018 ICI
Réunion du Comité de Suivi et d'Information en Préfecture du 02 07 2018
Présentations devant le CSI du 02 07 2018 par :
* SANTÉ PUBLIQUE FRANCE de l'Étude d'Imprégnation ICI
et la suite dans la rubrique SANTÉ (rapport complet, résumé et un commentaire par ADAMVM) et sur le site officiel de SPF.
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LA DRÉAL ICI
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ICI
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(Bureau d'Étude pour UMICORE) ICI
Les 5 arrêtés de la préfecure de la mise en demeure d'Umicore, annoncés à la réunion du Comité de Suivi et d'Information du 02 juillet 2018.
Propice à un bras de fer entre l'État et Umicore qui risque de s'éterniser.
Formule recurrent dans les arrêtés:
Il est procédé à l’engagement des dispositions de l’article L 541-3 du code de l’environnement à l’encontre de la société Umicore à gérer conformément au code de l‘environnement.......(les parcelles)
Lettre ouverte du Président d'ADAMVM à Mr le Préfet du Gard après l'annonce (enfin) de la prochaine réunion du Comité de Suivi et d'Information du 02 juillet 2018
Réunion du Comité de Suivi et d'Information en Préfecture du 22 06 2017
Présentations devant le CSI du 22 juin 2017 par :
* l'ARS (Agence Régionale de Santé) :
* GÉODERIS
* la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement et l'Aménagement)
* ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Avancement des travaux sur le site minier de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
La Préfecture du Gard janvier 2017
Objet : Porter à connaissance pour la maîtrise de l'urbanisation autour des anciennes installations minières de la Croix de Pallières sur la commune de Saint Félix de Pallières.
PJ : Document d'information sur les risques + une cartographie réglementaire.
dossier ici