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Le Compte Rendu de la préfecture et les annexes de la réunion (en visio) du Comité de Suivi et d'Information du 18 janvier 2021

CR préfecture   ICI

Lancement SIS ICI

Minélis Haldes GFA  ICI

Travaux Digue UMICORE   ICI


Convocation et Ordre du jour de la réunion du Comité de Suivi et d'Information pour le 18 janvier 2021

ICI


Arrêté préfectorale du 16/12/2020 mettant en demeure la Société UMICORE de gérer conformément au code l'environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l'exploitation minière sur la zone dite de l'Issart - commune de St Félix de Pallières

Arrêté ICI


Le Compte Rendu de la Préfecture de la réunion du

CSI du 16 juillet 2020                   ICI

suivi par les documents de :

la DREAL (SIS)                               ICI

GEODERIS 1 (MILENIS)                 ICI

GEODERIS 2 (SIS)                          ICI

UMICORE travaux de la digue        ICI


le Compte Rendu de la réunion du CSI du jeudi 16 juillet 2020, par Michel Bourgeat d'ADAMVM.

ICI


Arrêté préfectorale concernant le reprofilage et le confinement de la digue (Umicore) à résidus de l'ancienne mine de la Vieille Montagne, Commune de THOIRAS

Arrêté ICI


Compte rendu de la réunion CSI du 18 décembre 2019 signé par la sous-préfète du Vigan Joëlle Gras

ICI

L'étude par http://www.minelis.com "Mise en sécurité des dépôts et haldes de la concession de la Croix de Pallières (Gard)" de décembre 2019

ICI


Compte Rendu de la réunion CSI du 18/12/2019 par le président de ADAMVM et Michel B.

ICI


le 15 novembre 2019. Monsieur le Député, Madame le Maire de Tornac, Messieurs les Maires De Thoiras, St Félix de Pallières et Anduze, Monsieur Nayrolles( SMAGE des Gardons) EPTB Gardons.
Veuillez trouver ci-joint  la lettre que nous faisons parvenir à Mr le Préfet du Gard, concernant notre demande d’annulation de l’arrêté préfectoral n°2019-09-047 et le rétablissement des arrêtés préfectoraux n°2018-07-049 et 2018-11-071.
Nous souhaitons avoir votre appui dans cette démarche de confinement d’une source de pollution importante qui ne saurait être traitée.
Respectueusement
Pour ADAMVM
M.Bourgeat.

Lettre au Préfet ICI


Arrêté préctorale abrogeant un des arrêtés de novembre 2018 (voir ci-dessous et dessus). voir aussi le CR de la réunion du CSI du 26 juillet 2019

Arreté ICI


Le Compte Rendu de la Préfecture de la réunion du Comité de Suivi et d'Information du 26 juillet 2019

CR CSI 26 07 2019 ICI

 Présentation par GEODERIS pendant la réunion du CSI du 26 juillet 2019 des ÉTUDES SUR LES ANCIENNES EXPLOITATIONS MINIÈRES DITE DE "LA CROIX DE PALLIERES"

diapo GEODERIS ICI

Et un compte rendu par Michel Bourgeat qui était présent avec Francois Simon, notre président.

CR Michel B. ICI


Compte rendu de la réunion Comité de Suivi et d'Information du 17 décembre 2019

CSI 17/12/2018 ICI

GEODERIS - Études sur les anciennes exploitations minières dites de "la Croix de Pallières" et de "Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille" Présentation CSI 17/12/2019

le diapo de GEODERIS ICI

avec les commentaires de André Charrière et Michel Bourgeat, de notre commission scientifique 

ICI

PRÉFECTURE - État d'avancement du Plan d'Actions État. Présentation CSI 17/12/2018

Plan d'Action État ICI


Le Plan d'action de l'État sur les anciens sites miniers et industriels de la Croix de Pallières et de Carnoules

Daté le 07 février 2017 et publié sur le site de la préfecture daté le 16 novembre 2018

> Plan d'action sur sites miniers - format : PDF - 0,63 Mb - 16/11/2018


Les 2 arrêtés de la préfecture concernant les panneaux

en vue de réaliser la fabrication et la pose des panneaux d'information par Umicore à destination du public sur les sites miniers.

Arrêtés Préfectoraux pannautage 2018 ICI


Réunion du Comité de Suivi et d'Information en Préfecture du 02 07 2018

*   Compte Rendu CSI 02 07 2018

Présentations devant le CSI du 02 07 2018 par :

*  SANTÉ PUBLIQUE FRANCE de l'Étude d'Imprégnation  ICI

et la suite dans la rubrique SANTÉ (rapport complet, résumé et un commentaire par ADAMVM) et sur le site officiel de SPF.

*    LA DRÉAL ICI

*    GÉoderis  ICI

*    Etude Golder  (Bureau d'Étude pour UMICORE) ICI


Les 5 arrêtés de la préfecure de la mise en demeure d'Umicore, annoncés à la réunion du Comité de Suivi et d'Information du 02 juillet 2018.

Propice à un bras de fer entre l'État et Umicore qui risque de s'éterniser.

Formule recurrent dans les arrêtés:

Il est procédé à l’engagement des dispositions de l’article L 541-3 du code de l’environnement à l’encontre de la société Umicore à gérer conformément au code de l‘environnement.......(les parcelles)

Arrêtés Saint Félix (3) ici

Arrêtés Thoiras (2) ici


Lettre ouverte du Président d'ADAMVM à Mr le Préfet du Gard après l'annonce (enfin) de la prochaine réunion du Comité de Suivi et d'Information du 02 juillet 2018

lettre ici


Réunion du Comité de Suivi et d'Information en Préfecture du 22 06 2017

Compte Rendu CSI 22 06 2017

Présentations devant le CSI du 22 juin 2017 par :

*  l'ARS (Agence Régionale de Santé) :

   ici

*  GÉODERIS

   ici

* la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement et l'Aménagement)

   ici

*  ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Avancement des travaux sur le site minier de Saint Sébastien d'Aigrefeuille

   ici


La Préfecture du Gard janvier 2017

Objet : Porter à connaissance pour la maîtrise de l'urbanisation autour des anciennes installations minières de la Croix de Pallières sur la commune de Saint Félix de Pallières.

PJ : Document d'information sur les risques + une cartographie réglementaire.

zone PAC Saint Félix   dossier ici

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